Quelles étaient les principales réformes de l’année ?
A la veille du nouvel an, nous vous proposons une revue des réformes les plus marquantes de 2011 :
- La réforme des retraites : De nombreux textes ont été publiés par le gouvernement en 2011 en ce qui concerne les retraites. Dans son plan de rigueur, le gouvernement a décidé d’accélérer le rythme de la réforme des retraites : le passage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans est avancé d’un an et aura lieu en 2017 à la place de 2018.
- L’égalité homme-femme : Imposition aux entreprises d’au moins 50 salariés de négocier un accord sur l’égalité professionnelle ou de mettre en œuvre un plan d’action. Les entreprises qui n’ont fait ni l’un ni l’autre seront passibles d’une pénalité de 1 % à partir de 2012.
- L’accord de l’assurance chômage : Les partenaires sociaux signent un accord en mars 2011 sur l’assurance chômage. Le texte reprend les principales dispositions de la précédente convention Unedic et intègre le principe d’une baisse des cotisations salariales et patronales en cas d’embellie des comptes.
- Les obligations comptables des CE : en décembre, le gouvernement dit vouloir imposer une certification des comptes des gros CE, à partir d’un seuil de 230 000 euros annuels. Mais les syndicats n’ont pas tous la même approche de ce sujet.
- La prime dividendes : elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ont versé des dividendes en hausse. Les entreprises remplissant, chaque année, les critères prévus par la loi sont obligées de négocier, chaque année, le montant de la prime comme elles le font en matière de participation ou d’intéressement.
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