Après les récentes polémiques sur la gestion financière du comité central d’entreprise d’Air France – l’engagement de dépenses, dont certaines ne semblent pas justifiées ou dont la nature semble éloignée de l’objet social et culturel du Comité Central d’Entreprise – le ministère du Travail souhaite imposer la certification des comptes des principaux comités d’entreprises (CE), afin de poursuivre l’objectif de transparence que la réforme de la représentativité impose aux syndicats de salariés et aux organisations patronales.
Pour Xavier Darcos, le ministre du Travail, « les français ne comprendraient pas que les CE puissent échapper aux règles de saine et bonne gestion », même si il reconnait que le sujet est sensible après des années d’« autocontrôle » des CE. Dans un premier temps, le ministère souhaite que les partenaires sociaux se saisissent de cette question, dans le cadre des négociations en cours sur la réforme des institutions représentatives du personnel, pour définir différentes obligations à instaurer selon la taille de l’entreprise et le budget géré par le CE.
Pourtant, lors de la réécriture du Code du travail en 2008, le Conseil d’Etat avait rendu la certification obligatoire en reformulant un article qui ne la prévoyait jusque-là qu’à titre optionnel. Mais comme la rédaction de l’article R. 2323-37 rend la mesure inapplicable en l’état, les CE ont pour seule obligation d’afficher un compte rendu de leur gestion financière sur les panneaux réservés dans les entreprises aux communications syndicales.
La démarche de certification de ces comptes est complexe et, pour être généralisée, nécessiterait l’élaboration d’un référentiel comptable applicable aux CE.
Il faut rappeler qu’au cours des dernières années, plusieurs CE dont ceux d’Euro Disney, SNCF, Tefal, EDF… ont été soupçonnés de détournement d’argent, de bons de cadeaux…
Mots-clefs : syndicat
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