Dans sa décision, le président Calloch confirme à plusieurs reprises que le tribunal n’est pas compétent pour juger de la pertinence du projet de fermeture, et renvoie vers le Conseil des Prud’hommes, qui ne peut être saisi qu’individuellement par chaque salarié, une fois licencié.
Le jugement indique notamment, à propos du Plan de sauvegarde de l’emploi, que le comité d’entreprise juge insuffisant, au regard des moyens dont dispose la multinational.
Unilever pourra donc appliquer son plan de sauvegarde de l’emploi, qui est au cœur de la discorde. En effet, ce dernier ne propose que 50 postes de reclassement en France, les autres sont situées en Pologne, et à Bruxelles.
Le comité d’entreprise a réunit les salariés, sur le site de l’usine, à Gémenos, en assemblée générale, pour décider de la suite des actions à mener, et notamment celle de faire appel, ou non, de cette décision.
Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Plan Sauvegarde Emploi, PSE, UNILEVER


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