Adoptée le 13 Juillet 2011, La loi de financement de la Sécurité sociale qui devrait rentrer en vigueur prochainement, apporte deux nouveautés en matière d’intéressement.
En premier lieu, La loi prévoit que les entreprises de moins de 50 salariés pourront conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an seulement. Cette mesure est prise à titre expérimental : les entreprises ne pourront conclure de tels accords que jusqu’au 31 décembre 2012.
Deuxièmement, les entreprises de moins de 50 salariés souhaitant mettre en place un régime d’intéressement prenant effet au 1er janvier 2011 devront le conclure avant le 31 octobre 2011, or, en principe pour mettre en place un régime d’intéressement prenant effet au 1er janvier d’une année N, l’entreprise doit conclure l’accord avant le 1er juillet de cette année N.
Mots-clefs : intéressement, salariés
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