Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (Article L. 2325-44). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…
Le Comité peut décider le financement total, partiel ou plafonné des frais de transport, d’hébergement et de restauration si le stage ne se déroule pas dans ses locaux.
Le règlement intérieur mentionnera les pièces justificatives nécessaires, les modalités de dépôt et les délais nécessaires à l’approbation du dossier ainsi que les conditions de report ou de refus en cas d’insuffisance du budget, par exemple. Afin de ne pas être pris au dépourvu, il est prudent de thésauriser en prévision du renouvellement du mandat.
Enfin, le règlement intérieur peut également prévoir la prise en charge de la formation économique des élus suppléants du CE. Dans le cas où le CE maintiendrait ou compléterait des rémunérations, il serait théoriquement redevable des cotisations sociales et devrait informer l’employeur des montants versés et des bénéficiaires.
Mots-clefs : CE/DUP, Formation
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