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L’employeur peut-il licencier un salarié malade ?

 

Certes, le licenciement est interdit par le code du travail à cause de son état de santé, mais un employeur peut procéder à un licenciement d’un salarié qui s’absente fréquemment en justifiant son acte par la perturbation provoquée par les absences répétées sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Afin que la lettre de licenciement puisse prendre effet, elle doit comprendre 2 éléments majeures:

  • La perturbation du fonctionnement de l’entreprise : l’employeur doit en effet faire savoir au salarié que son absence perturbe et menace l’existence de l’entreprise.
  • Ou encore la nécessité du remplacement du salarié : Le poste occupé par le salarié est indispensable pour l’entreprise et elle a besoin des services d’un agent à temps plein.

En l’absence de ces 2 mentions, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.(arrêt du 19 octobre 2005, n° 03-46.847).

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