Dans une circulaire du 25 mai, l’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’assiette de la contribution salariale sur les options de souscription ou d’achat d’actions.
Le taux de la contribution salariale a été porté à 8 % pour les gains de levée d’options et les gains d’acquisition d’actions gratuites correspondant à des titres cédés à compter du 1er janvier 2011.
La circulaire fiscale détaille le calcul de l’assiette de la contribution en fonction du type de titres concerné.
• Stock-options: L’assiette de la contribution salariale est constituée par le gain de levée d’option qui correspond à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de l’action (prix d’exercice), diminuée le cas échéant du rabais excédentaire.
• Actions gratuites: L’assiette de la contribution est dans ce cas constituée par la valeur, nette le cas échéant de la participation symbolique exigée des bénéficiaires, des actions à leur date d’attribution définitive.
Mots-clefs : contribution, stock-option
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