Tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur l’application des règles introduites par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, une circulaire du Ministère du travail datée du 27 juillet 2011 (n°DGT n°06).
Cette circulaire répond aux principales questions portant sur les opérations préélectorales, l’appréciation et la comptabilisation des suffrages, la validité des accords collectifs et les conditions de désignation des représentants du personnel.
Annoncée depuis des mois, cette deuxième circulaire sur la loi du 20 août 2008, après celle du 13 novembre 2008 était très attendue, notamment parce qu’elle tient compte de la jurisprudence déjà développée par la chambre sociale de la Cour de cassation qui s’est prononcée à de multiples reprises sur le sujet.
Mots-clefs : Représentant Personnel, suffrages, temps de travail
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