L’usage peut être définit comme suit :
Un usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l’entreprise, constitutive d’un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat de travail, accordé aux salariés ou à une catégorie d’entre eux » (Cass. soc., 16 mars 1989, n° 86-41.619).
L’usage marque la volonté implicite de l’employeur de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise.
L’application de l’usage ne dépend que de la seule volonté de l’employeur. Celui-ci a donc toujours la possibilité de revenir unilatéralement sur un usage d’entreprise en le dénonçant.
Même si l’application de l’usage ne dépend que de l’employeur, mais ce dernier ne peut la dénoncer quand il le souhaite.
En effet, l’employeur est tenu d’informer les instances représentatives du personnel et par la suite informer les salariés individuellement et respecter un délais de prévenance suffisant pour que cette dénonciation soit valable.
Mots-clefs : Contrat de Travail, usage
Chargement