Pour pouvoir mener à bien leurs différentes missions, les élus de CE doivent être formés à un certain nombre de compétences :fonctionnement de l’institution, missions économiques, gestion des activités sociales et culturelles, communication, trésorerie, restructurations d’entreprise, licenciements collectifs pour motif économique, etc…
L’article L. 232544 du Code du travail donne aux élus titulaires du CE le droit à un stage de «formation économique» d’une durée de 5 jours, renouvelé tous les 4 ans de mandat. Le texte précise que le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
L’employeur doit donc maintenir le salaire de l’élu pendant la durée du stage. Mais il faut aussi payer la facture de l’organisme de formation ainsi que les éventuels frais de déplacement et de restauration. L’employeur n’ayant aucune obligation en la matière sauf convention collective ou accord d’entreprise l’instituant, c’est le budget de fonctionnement du CE qui devra supporter cette charge.
Mots-clefs : CE/DUP, Formation, travail
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