Déployé en métropole à partir du 1er Janvier 2010, le CUI se présente sous deux formes :
• (CUI-CAE) : Contrat d’accompagnement dans l’emploi : pour les employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, organismes de droit privé à but non lucratif)
• (CUI-CIE) : ( Contrat initiative emploi) : Pour les emplois qui cotisent au régime d’assurance chômage.
Ce contrat unique d’insertion a bien sûr des avantages tant pour l’employeur (aide financière) que pour le salarié (mesures d’accompagnement).
Mais pour pouvoir en bénéficier, une convention doit être conclue entre l’employeur, le salarié, et selon le cas, le pôle emploi agissant pour le compte de l’Etat, ou le président du conseil général.
Il faudrait éventuellement signer un contrat de type privé.
En cas de rupture du CUI, à l’initiative de l’employeur, celui-ci reverse l’intégralité des sommes déjà perçues sauf en cas de faute grave, inaptitude médical, motif économique…
La rupture peut aussi intervenir à l’initiative du salarié dans l’intention d’être embauché pour un CDD d’au moins 6mois, ou en CDI ou encore pour suivre une formation qualifiante.
Mots-clefs : accompagnement, Formation, insertion
Chargement