Le principe « à travail égal, salaire égal » est une règle jurisprudentielle qui impose à l’employeur d’assurer une égalité de rémunération entre tous ses salariés, pour autant que ces derniers soient placés dans une situation identique.
Des différences de rémunérations sont toutefois possibles si elles sont justifiées par des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire illicite.
Une différence de diplôme ne justifie aucune différence de traitement que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2011. N° de pourvoi : 09-66785).
Mots-clefs : jurisprudentiel, rémunération
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