A l’exception du temps passé en réunion plénière, le Code du travail ne prévoit pas de crédit d’heures pour les suppléants. Ce n’est que lorsqu’il remplace un titulaire absent, momentanément ou définitivement, que le suppléant prend la qualité de titulaire et qu’il bénéficie ainsi d’un crédit d’heures de délégation.
Toutefois, en cas de remplacement temporaire, il n’a le droit de n’utiliser que le reliquat du titulaire absent. Sans crédit d’heures spécifique, le rôle des suppléants est limité à une présence aux réunions plénières leur permettant ainsi de se tenir informés des questions traitées.
Mots-clefs : Heures de délégation, suppléants
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