Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui causent l’abaissement des conditions de travail du salarié et qui portent atteinte à ses conditions de travail et dignité, ces agissements peuvent être causés par l’employeur, le supérieur hiérarchique ou un collègue.
En cas d’harcèlement, le salarié peut engager une procédure de médiation. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties, Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d’échec de cette procédure, le salarié peut intenter une action auprès du conseil de prud’hommes pour demander la cessation de ses actes.
La personne accusée d’harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires et/ou un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amendes.
Mots-clefs : conditions de travail, harcèlement
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