Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de participer financièrement à la formation professionnelle de leurs salariés (article L6331-1 du Code du travail). Après consultation des représentants du personnel, l’employeur peut établir un plan de formation à court ou moyen terme.
Pour concevoir un plan de formation il faut établir un budget, vérifier la cohérence entre les besoins et les moyens mobilisés, le classement des actions programmées, la planification et l’organisation de la formation, et le pilotage de la formation.
Une fois cette étape franchie, les actions inscrites dans le plan de formation sont classées soit dans la catégorie des actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, soit dans la catégorie des actions de développement des compétences.
Ensuite, une demande de prise en charge de la formation doit être déposée auprès de l’organisme collecteur compétent, avant le début de la formation, sachant que la formation peut également être suivie en dehors du temps de travail habituel du salarié. Une fois financée, la formation peut être réalisée.
Dès la fin de la formation, l’employeur doit adresser la facture à l’organisme collecteur avec la référence du courrier d’accord, l’attestation de présence du stagiaire, et si le choix du paiement direct à l’organisme de formation a été retenu, la convention de délégation de paiement jointe au courrier d’accord signé.
Mots-clefs : Consultation, Formation, professionnelle
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