Selon le code du travail ( Cf. Article L 1221-13) toute entreprise est obligée d’avoir un RUP. Mais en quoi consiste ce registre et quelles sont les information qu’il fournit ?
Alors, au minimum, le RUP doit contenir le nom et le prénom de tous les salariés. Mais il doit aussi contenir d’autres informations tels que la nationalité, la date de naissance, l’emploi, la qualification, la date d’entrée et de sortie de l’entreprise (Cf. Article D1221-23) créé par Décret n° 2008-244 du 7Mars 2008). Le RUP contient aussi les données liées aux salariés intérimaires même si ceux-ci n’exercent qu’un travail temporaire dans l’établissement.
Le RUP se présente aujourd’hui généralement sous format informatisé (Cf. Article L1221-14), ce qui constitue une dérogation qui doit être portée à la connaissance des DP. L’employeur doit éventuellement adresser à l’inspection du travail ( Cf. Article L1221-15). Cette méthode dispense en outre, l’employeur d’une déclaration auprès de la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés).
Pour conclure, le RUP doit être régulièrement mis en jour, et conservé sans limitation de durée ( Cf. Article R1221-21)
Mots-clefs : Délégués Personnel, registre, travail
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