Effectivement, le salarié intérimaire mis à disposition de l’entreprise est pris en charge par cette dernière qui assure les conditions de travail et d’hygiène pour l’ensemble de ses employés.
En d’autres termes, les salariés intérimaires sont éligibles à la CHSCT au sein de l’entreprise de travail temporaire.
Dans une affaire, des salariés intérimaires ont été élus membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) , au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire.
L’entreprise a saisit le juge afin de voir annuler ces élections au motif que les salariés intérimaires ne peuvent pas être inclus dans le CHSCT de l’entreprise de Travail Temporaire, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’entreprises utilisatrices, au sein des quelles ils effectuent leurs prestations de travail.
Les juges rappellent que le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
En conséquence, les salariés temporaires qui continuent à faire partie des effectifs de l’entreprise de travail temporaire, y sont électeurs et sont comme les autres éligibles au CHSCT de l’entreprise qui les emploie.
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