Les entreprises doivent assurer au salarié le temps de repos nécessaire et mettre en place des outils qui permettent de préserver sa santé. En cas de conflit, les conseillers prud’hommes tiendront compte non seulement des normes européennes, mais aussi du code du travail et de la convention collective de l’entreprise.
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre de jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d’une convention de forfait en jours, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des jours effectivement travaillés par le salarié.
Ainsi, l’employeur doit pouvoir prouver que le salarié a bien bénéficié du repos légal quotidien de 11 heures et du repos hebdomadaire de 24 heures, et d’attester que la durée quotidienne de son travail ne dépasse pas le maximum de 10 heures, ni la durée hebdomadaire le maximum de 48 heures.
Dans le cas contraire, l’employeur peut se voir contraint de verser au salarié une indemnité réparatrice et compensatrice forfaitaire, faute de disposer des éléments nécessaires pour fixer avec précision le nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Mots-clefs : Indemnités, temps de travail
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