Selon la cour de cassation, les intérimaires, même s’ils sont mis à la disposition permanente de l’entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire.
Elle a en effet considéré que les conditions de travail des intérimaires dépendaient également des mesures prises par l’entreprise de travail temporaire. Le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire a donc pour mission, de s’intéresser également aux conditions dans lesquelles les différentes mises à disposition des travailleurs intérimaires s’effectuent et leur impact sur la santé et les conditions de travail des intérimaires.
Mots-clefs : CHSCT, intérimaires, travail
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