• Fonctionnement
    • élus de CE, des questions portant sur le fonctionnement de votre CE
    • Consultez notre base documentaire et nos news
    • Nos consultants à votre écoute : votre première étude gratuite

Info CE > Notre Actualité > Actualité sociale > Les obligations liées L’arrêt de travail pour maladie

Les obligations liées L’arrêt de travail pour maladie

Après prescription du médecin, un arrêt de travail pour maladie doit être envoyé:
• la caisse d’assurance maladie
• l’employeur

Et ce dans un délai qui ne dépasse pas les 48h faute de quoi, le salarié peut faire l’objet de pénalités et ne pas recevoir la totalité des indemnités qui sont dues.

Lors votre arrêt de travail pour maladie le salarié continue de percevoir une rémunération issue des indemnités maladie, le montant de ces indemnités peut atteindre 50% de la rémunération habituelle, dans la limite des plafonds de la sécurité sociale, ce pourcentage passera à 66,66% si le salarié a plus de trois enfants.

le salarié, est en outre tenu, lors de l’arrêt de travail, de respecter quelques obligations comme la disponibilité en cas de contrôle médical, un contrôle qui peut être demandé soit par l’employeur, soit par la CPAM.

Mots-clefs : ,

Pour toute demande d'information, cliquez ici pour nous contacter