Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ne sont plus réservées qu’aux salariés, les stagiaires peuvent en bénéficier.
En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, précise dans l’article L. 612-12 que les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
Le Comité d’Entreprise doit désormais, au risque d’une discrimination, leur faire bénéficier de ses avantages.
LOI n° 2011-893 , « Art. L. 612-12. – Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés
Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, ASC, Comité d'Entreprise
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