Les réunions du comité d’entreprise
La première réunion du comité d’entreprise :
Suite à l’élection ou la réélection du CE, l’employeur est tenu d’organiser la 1ère réunion qui sera consacrée :
- au compte rendu de gestion de l’ancien CE, s’il y a lieu
- à la désignation des membres du bureau et des commissions
- à la préparation du règlement intérieur du comité ou à sa confirmation voire sa modification
- à la remise par l’employeur de la documentation économique et financière prévue par l’article L.432-4 du Code du Travail
Les réunions ordinaires obligatoires :
pour les entreprises dont l’effectif est de plus de 150 salariés, le comité se réunit au moins une fois par mois, et au moins tous les deux mois dans les entreprises dont l´effectif est inférieur à 150 salariés.
Les réunions extraordinaires
Le comité peut être convoqué par l’employeur en réunion extraordinaire pour un projet de licenciement collectif ou pour le licenciement d’un salarié protégé, lorsque la prochaine réunion ordinaire est trop éloignée. Il peut encore siéger une seconde fois si la majorité des membres élus du CE le demande.
Mots-clefs : Comité d'Entreprise, membre bureau, réunion CE
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