Le licenciement pour insuffisance professionnelle est l’un des dossiers les plus ambiguës dans la vie des salariés.
Dans une affaire, un agent de développement social, chargé de mission et directeur du centre social d’une commune, est licencié pour insuffisance professionnelle.
Devant le juge, il présente notamment le contenu de son évaluation professionnelle, datant de moins de 2 mois avant la date de licenciement, celle-ci faisait état des libertés prises par le salarié dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, il semble intéressant de rappeler que pour considérer une insuffisance professionnelle, les reproches doivent être sérieux et avoir une incidence directe sur le fonctionnement de l’entreprise.
Le juge du fond et la Cour de cassation, estiment qu’aucun des manquements imputés au salarié n’était établi, l’employeur a donc abusé de son pouvoir de direction et de sanction. Le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse.
Mots-clefs : inssufisance, licenciement
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