Les cadeaux et/ou les bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués en relation avec un évènement, leur utilisation est déterminée et leur montant conforme aux usages.
A cet égard, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit pour l’année 2011: 147 euros.
La même tolérance s’applique aux bons d’achats attribués par l’employeur lorsqu’il n’y a pas de CE (employeur de moins de 50 salariés ou PV de carence).
Dans l’hypothèse où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 147 € doit être apprécié pour chacun d’entre eux.
Lorsque ce seuil n’est pas dépassé, les bons d’achat et/ou les cadeaux attribués à chaque salarié, par année civile, sont présumés être utilisés conformément à leur objet et donc exonérés de cotisations et contributions sociales.
Mots-clefs : bon d'achat, cadeaux, cotisation, exonération
Chargement