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Loi sur le handicap : Comment l’employeur peut-il s’acquitter de son obligation d’emploi ?

La loi sur l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et diverses dispositions relatives aux politiques du handicap a été publiée au JO du 30 juillet 2011.

Les employeurs peuvent se libérer de leur obligation d’emploi en versant une contribution financière à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou encore en embauchant directement les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, et ce, à hauteur de 6 % de l’effectif total de ses salariés
Toutefois, les employeurs peuvent s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en accueillant des stagiaires handicapés de plus de seize ans bénéficiant de certaines prestations et disposant d’une convention de stage.

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