Dans les PME, il est possible d’avoir une Délégation Unique du Personnel(DUP) et les élus exerceront à la fois les fonctions de délégués du personnel et de membres du comité d’entreprise.
La DUP peut être mise en place dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 200 salariés .La décision de mettre ou non en place une DUP appartient aux élus, après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise, s’ils existent.
Le Code du travail prévoit que le nombre de membres de la DUP est compris entre 3 et 8 titulaires et suppléants, selon l’effectif de l’entreprise , soit moins que dans un système classique. La convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut prévoir un nombre supérieur, qui devra alors être appliqué.
Les membres de la DUP exercent l’ensemble des attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise.
Le code du travail prévoit certaines règles spécifiques à la DUP :
- Les réunions des délégués du personnel et du comité d’entreprise ont lieu une fois par mois, l’une à la suite de l’autre, selon les règles propres à chaque institution . Les réunions sont successives, mais les ordres du jour doivent bien être distincts pour chaque instance.
- Les membres de la DUP ont droit à 20 heures de délégation par mois.
Mots-clefs : Comité d'Entreprise, DUP, Heures de délégation
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