Les salariés peuvent exercer leur Droit Individuel à la Formation. Ce droit permet de mettre en oeuvre des actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualification (article L. 900-2 et 900-3 du Code du travail) ou encore de prendre en compte les priorités négociées par les partenaires sociaux (article L. 933-2 du Code du travail).
C’est l’article D933-1 du code du travail qui fixe le calcul de l’allocation de formation : Pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du III de l’article L. 932-1 et de celles de l’article L. 933-4, le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation est déterminé par le rapport constaté entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des douze derniers mois précédant le début de la formation et le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes douze derniers mois.
Lorsque le salarié ne dispose pas de l’ancienneté suffisante dans l’entreprise pour ce calcul, sont pris en compte le total des rémunérations et le total des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise.
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