La nouvelle loi Cherpion, prévoit que la durée des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
Deux dérogations sont toutefois prévues : l’une au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation, l’autre pour les stages prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, l’accueil successif de stagiaires, pour effectuer des stages sur un même poste, n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
La loi rappelle également que les stages doivent faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Ainsi, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le rapport remis au CE doit indiquer le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires. Dans les entreprises de 300 salariés et plus la communication doit porter sur les conditions de leur accueil et les tâches qui leur ont été confiées.
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