Le Centre d’analyse stratégique propose aujourd’hui d’améliorer la procédure d’homologation, notamment en développant une procédure numérisée d’accusé réception, en mettant en place une procédure souple de rectification des dossiers incomplets et en généralisant l’homologation implicite.
En réponse à cette proposition, et afin d’améliorer la gestion de ce dispositif, il est envisagé de dématérialiser le traitement des demandes, qui pourraient à terme être rempli en ligne. Cette mesure permettra d’éviter des erreurs de remplissage des formulaires préjudiciables au demandeur et de renforcer la qualité du contrôle exercé par l’administration.
Mots-clefs : homologation, Rupture conventionnelle
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