Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Le décret n°2011-681 du 16 juin 2011, en vigueur le 1er août 2011, a regroupé les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié (déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et déclaration unique d’embauche (DUE)) au sein d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée.
La déclaration préalable à l’embauche peut être réalisée directement sur Internet. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche d’un salarié, l’employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal.
Mots-clefs : déclaration, embauche
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