Lancé par le gouvernement français au nom la défense du pouvoir d’achat, le projet de prime obligatoire pour les salariés des entreprises qui augmentent leur dividende arrive mardi devant les députés, sans avoir vaincu l’opposition des organisations patronales et le scepticisme des syndicats.
Il y a deux mois, le ministre du Budget, François Baroin, avait laissé entrevoir la possibilité d’une prime 1.000 euros et ses services avaient évoqué le chiffre de huit millions de salariés potentiellement concernés.
Le président Nicolas Sarkozy a néanmoins défendu le projet au nom de la justice sociale.
« Quand la reprise arrive, ceux à qui on a demandé des efforts doivent être les premiers bénéficiaires de cette reprise », avait-il dit le mois dernier lors d’un déplacement en région.
Inclus dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, dont l’Assemblée nationale entame l’examen mardi soir, le texte prévoit le versement d’une prime à tous les salariés des entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action augmente par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.
Cette prime, exonérée de toute contribution ou cotisation sociale autre que la CSG et la CRDS dans une limite de 1.200 euros par salarié, restera « facultative » pour les entreprises de moins de 50 salariés et le texte ne fixe pas son montant, laissant ce soin à la négociation entre les partenaires sociaux.
« Ce projet méconnaît la réalité économique des entreprises et l’apport du dialogue social », ont regretté lundi dans un communiqué commun le Medef, la CGPME et l’UPA, les trois principales organisations patronales françaises.
Le projet de loi retient un ordre de grandeur de six millions de salariés pour les entreprises qui versent des dividendes en incluant celles employant moins de 50 personnes, et de 4,3 millions pour les sociétés dont les effectifs dépassent ce seuil. Il table en outre sur un montant moyen des primes de 700 euros par salariés.
Sur la base de ces hypothèses, le projet pourrait conduire les employeurs à distribuer un montant global de 2,8 milliards d’euros, soit un peu moins d’une journée de dépenses de consommation des ménages selon les statistiques de l’Insee.
Le dispositif aurait en revanche un coût très limité, de l’ordre de 20 millions d’euros, pour les finances publiques.
Mots-clefs : dividende, prime, salariés
Chargement