Mercredi 25 avril 2012
Les entreprises ont l’obligation de proposer un congés de reclassement aux...Actualité sociale
Est-ce qu’on peut recourir au vote électronique lors des élections du CE ?
Vendredi 20 avril 2012
Le vote à travers l’internet ou l’intranet de l’entreprise, se caractérise par l...Mots-clefs : comité d’entreprise, élections des élus, internet, intranet, vote électronique
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Examen des comptes : L’étendue de la mission de l’expert-comptable
Vendredi 20 avril 2012
Le CE a le droit de se faire assister par un expert-comptable pour l’examen des ...Mots-clefs : charges de personnel, examen des comptes, Expert-comptable, lettre de mission
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Délégué syndical : Quelles sont les conditions de désignation ?
Vendredi 20 avril 2012
Le délégué syndical joue un rôle très important dans la vie de l’entreprise. E...Mots-clefs : comité d’entreprise, Délégué Syndical, droits civiques, incapacité, interdiction, suffrages
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CE : Votre avis sur le bilan social doit être remis avant le 30 avril 2012
Lundi 16 avril 2012
Le bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales c...Mots-clefs : bilan social, conditions de santé et de sécurité, conditions de travail, Emploi, Formation, rémunération
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PME : Projet de fusion des DP, CE et CHSCT
Lundi 16 avril 2012
Lors d’un débat, ayant réuni au 10 avril la Confédération générale des petites e...Mots-clefs : CHSCT, Comité d'Entreprise, comité d'hygiène, comité des salariés et des conditions de travail, délégués du personnel
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Difficultés économiques sérieuses et licenciement économique
Mercredi 11 avril 2012
La loi autorise l’employeur à procéder au licenciement d’un ou de plusieurs sala...Mots-clefs : difficultés économiques, licenciement économique
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CHSCT : recours à l’expert en matière de dépistage de drogues
Mercredi 11 avril 2012
Le CHSCT peut obtenir le concours d’un expert en matière de dépistage de produit...Mots-clefs : CHSCT, conditions de travail, expert
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Elus du CE : Quels thèmes de formation pour vous ?
Mercredi 11 avril 2012
Les principaux sujets de formation pouvant intéresser les élus du CE se présente...Mots-clefs : CE, Formation
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Membres du CE : Qui peut accéder à votre local ?
Mercredi 11 avril 2012
La loi prévoit la mise en disposition par l’employeur d’un local au profit du CE...Mots-clefs : entrave, local, membres au CE, moyens du comité
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