Chaque année, le CE émet un avis sur le plan de formation de l’entreprise. L’employeur doit lui communiquer trois semaines au moins avant la date prévue, pour les deux réunions qui lui sont consacrées, les documents nécessaires.
La première réunion relative au plan de formation doit se tenir avant le 1er octobre. L’employeur doit donc transmettre tous les documents aux représentants de personnel avant le 9 Septembre 2011.
L’employeur doit y préciser quelles actions du plan de formation seront :
• des actions d’adaptation au poste de travail,
• des actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi,
• des actions de développement des compétences.
La seconde réunion concernera l’organisation du plan de formation, les contrats de professionnalisation et le droit individuel à la formation (DIF). Elle doit avoir lieu avant le 31 décembre.
Mots-clefs : Formation, Représentant Personnel, réunion
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