Le Comité d’Entreprise a le droit de faire appel à des experts pour remplir ses attributions économiques, afin d’analyser les informations et les documents transmis par l’employeur avant toute consultation.
Le CE peut recourir à :
- - un expert comptable rémunéré par l’entreprise;
- - un expert en technologie rémunéré par l’entreprise;
- - un expert libre, spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance (commerciale, juridique…) et rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.
Ces experts sont tenus de l’obligation de secret professionnel et de discrétion.
Le CE peut également recourir à une formation au profit des membres titulaires de 5 jours maximum, par des organismes spécialisés dont la liste est fixée, chaque année, par un arrêté ministériel. Cette formation est financée par le budget de fonctionnement du comité d’entreprise.
Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Expert-comptable, Formation
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