L’employeur doit fournir au CE un certain nombre d’informations et le consulter sur de nombreux sujets listés par le Code du travail.
Parmis les sujets abordés par le CE : la gestion prévisionnelle de l’emploi (Code du travail, article L. 2323-56).
L’employeur doit en effet, présenter au CE un rapport écrit sur l’emploi et la gestion prévisionnelle de l’emploi.
Cette information/consultation a lieu à l’occasion de la réunion sur la présentation du rapport annuel d’ensemble.
Ce rapport est transmis dans un délai raisonnable aux membres du comité préalablement à la réunion afin qu’ils puissent l’examiner et rendre un avis, et il est transmis accompagné du procès-verbal de la réunion, dans un délai de qquinze jours à l’inspecteur de travail.
Mots-clefs : Consultation, information
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