Le salarié licencié pour motif économique bénéficie pendant un an d’une priorité de réembauche à compter de la date de la rupture de son contrat, cela doit être mentionné par l’employeur dans la lettre de licenciement (c. trav. art. L. 1233-16 et L. 1233-42).
En envisageant un licenciement pour motif économique, l’employeur devait, dans certaines conditions, proposer aux salariés concernés le bénéfice depuis le 1er septembre 2011 d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)qui remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP), remplacée . Le salarié ayant adhéré à un CSP bénéficie comme les autres de la priorité de réembauche.
L’employeur peut énoncer le motif économique de la rupture et le bénéfice de la priorité de réembauche :
- soit dans le document écrit d’information qu’il remet au salarié au moment où il lui propose le CSP ;
- soit dans la lettre qu’il adresse au salarié lorsque le délai de réponse pour accepter ou refuser le CSP expire après le délai d’envoi de la lettre de licenciement ;
Mots-clefs : embauche, licenciement économique
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