Quand l’entreprise rencontre des difficultés, ou que les élus sont préoccupés par la situation économique, le Comité d’Entreprise a le droit de demander à l’employeur de lui fournir des explications (code du travail, art. L 2323-78).
Un rapport est alors établi par le CE, qui peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l’employeur, dans la limite d’une fois par exercice.
La mission de l’expert comptable consiste essentiellement à détecter tout fait de nature à confirmer la situation alarmante de l’entreprise.
Le CE peut convoquer le commissaire aux comptes, s’il existe, demander l’assistance de 2 salariés de l’entreprise, choisis pour leurs compétences et n’appartenant pas au CE, pour l’établissement du rapport.
Ces 2 salariés disposent de 5 heures chacun, payées comme temps de travail effectif.
Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Droit Alerte, Expert-comptable
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