Les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail. L’employeur est le président de droit du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il occupe donc une position particulière au sein de cette instance.
N’étant pas doté de pouvoirs particuliers, il ne peut ni agir au nom du comité (sauf mandat), ni prendre une décision concernant son fonctionnement contre l‘avis de la majorité de ses membres. Il ne doit jamais être en position de juge et de partie. Cette règle lui interdit ainsi de prendre part au vote dans certains conditions. En qualité de président du CHSCT, l’employeur peut en revanche attaquer en justice une décision du comité dont il conteste la légalité. Il ne peut ni définir les modalités de l’élection, ni participer aux opérations de vote.
Une fois le comité en place, il a la charge de convoquer par écrit chaque participant aux réunions, y compris les personnes invitées. Enfin, il doit rédiger l’ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire du CHSCT. Mais il ne peut pas s’opposer à ce qu’un point particulier y soit porté.
Il est dans tous les cas conseillé à l’employeur de s’impliquer directement dans la présidence du CHSCT et de ne pas déléguer complètement cette fonction à son encadrement ou au DRH.
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