Quelles sont les exonérations sociales auxquelles a droit le salarié créateur d’entreprise ?

Afin de soutenir l’esprit d’entreprendre, il existe un vaste dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise à l’intention des salariés mais aussi des chômeurs.

S’agissant du salarié, il peut faire le choix de réduire son horaire de travail (temps partiel) en vue de créer ou reprendre une entreprise, ou de demander à son employeur un congé non rémunéré pour création d’entreprise (article L3142-78 du Code du travail).

Si le salarié crée ou reprend une entreprise tout en conservant son emploi salarié, il peut bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale dues au titre de sa nouvelle activité.

Cette exonération est accordée dans la limite des 12 premiers mois d’exercice de la nouvelle activité, quelle qu’en soit la nature (industrielle, commerciale, artisanale, libérale exercée à titre individuel ou en société) pour la part de rémunération ou de revenu n’excédant pas 120% du Smic.

Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site de l’URSSAF.

Cet article a été publié le Mardi 5 octobre 2010 à 12 h 52 min et est classé dans Actualité sociale.