Qu’est-ce que le portage salarial?

Selon l’article L.1251-64 du code du travail: « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.»
Le portage salarial se démarque très nettement de l’intérim sur deux critères :

• L’action commerciale est faite par l’intervenant et pas par la société de portage.

• L’intervenant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente

Le portage salarial passe obligatoirement par la rédaction d’un contrat entre le salarié porté, le client et la société de portage.
L’intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention.
La société de portage salarial facture le client de l’intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10%).

Mots-clefs : portage, rémunération

Cet article a été publié le Lundi 6 juin 2011 à 10 h 02 min et est classé dans Actualité sociale.