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Qu’est ce qu’une faute grave ?

La faute grave d’un salarié est une faute d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.

Elle prive le salarié des indemnités de licenciement ainsi que de la dite période de préavis.

Il appartient à l’employeur d’évaluer la gravité de la faute commise par le salarié lorsqu’il prend la décision de le licencier. Toutefois, après son licenciement, si le salarié estime que la faute qui lui est reprochée n’est pas justifiée, il peut saisir le Conseil de prud’hommes afin qu’il lui octroie une réparation ou même qu’il requalifie son licenciement.

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