L’intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise, en leur versant une prime. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés.
L’accord est conclu pour trois ans, il doit être signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l’exercice.
Une fois conclu, l’accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, à défaut de quoi, les avantages fiscaux seront perdus.
En effet, l’intéressement permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
Ainsi, pour l’employeur, l’intéressement :
– est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise ;
– est exonéré de la taxe sur les salaires.
Pour les salariés, l’intéressement :
– n’est pas pris en compte pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes, des gratifications, des éventuelles indemnités de départ, car il n’est pas considéré comme un salaire ;
– est exonéré des cotisations salariales
– il est soumis à la CSG et la CRDS ;
– est imposable sauf s’il est placé sur un Plan Epargne Entreprise.
Mots-clefs : intéressement, salariés
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