Dans une décision de la cour de cassation, elle rappelle que le salarié peut avoir droit à une prime annuelle de rendement même s’il quitte l’entreprise au cours de l’exercice.
Selon les juges, deux cas existent ; soit que le contrat de travail stipule que le salarié a droit à une prime en fin d’année, dans ce cas le salarié reçoit sa prime en fonction de la durée travaillée dans la société.
Le cas échéant et lorsque la prime était expressément subordonnée à une condition de présence, la rupture du contrat de travail antérieure empêche le versement de la prime
Mots-clefs : Contrat de Travail, prime, rendement
Chargement