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Quid non-respect de l’obligation de formation ?

Afin de faire face à l’évolution des emplois, la loi impose à l’employeur une obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail. L’objectif est de favoriser le développement de leurs compétences, et de contribuer à leur promotion sociale. (Art L. 6321-1 du code du travail)

L’employeur a donc l’obligation en vertu de cette loi de justifier le fait qu’il ait organisé des formations pour ses salariés, auquel cas il serait condamné à verser des dommages et intérêts en fonction de l’ancienneté du salarié.

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