Le comité d’entreprise doit être vigilant sur la politique de l’entreprise concernant les stages. En effet, Les stages doivent faire l’objet d’une convention entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. Ces stages doivent être intégrés dans le cursus scolaire ou universitaire.
Les nouvelles considération à prendre en compte pour les stagiaires
- En aucun cas les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un travail permanent de l’entreprise.
- tout stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs dans une même entreprise doit faire l’objet d’une gratification au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Pour le comité d’entreprise, la loi prévoit que l’employeur doit informer du nombre et des conditions d’accueil des stagiaires dans le RAU (Rapport Annuel Unique) pour les entreprises de moins de 300 salariés (et trimestriellement pour les entreprises de plus de 300 salariés).
Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Rapport Annuel Unique, RAU, stages
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