Dans le cadre d’un licenciement économique, l’inspection du travail a le droit de contrôler la réduction de l’effectif et les possibilités de reclassement.
Dans une affaire, le licenciement économique d’un magasinier exerçant des fonctions de représentant du personnel a été autorisé par l’administration. Il demande alors l’annulation de cette décision auprès du juge.
Les juges précisent qu’il appartient à l’inspection du travail de rechercher si la situation de l’entreprise justifie le licenciement du salarié protégé.
En l’espèce, les juges considèrent que l’employeur a suffisamment recherché les possibilités de reclassement du salarié protégé, et qu’eu égard à l’ampleur des suppressions de poste, ainsi qu’à la nature et à la qualification du salarié, son reclassement n’était pas possible sans entraîner l’éviction d’un autre salarié. En conséquence, ils refusent d’annuler la décision d’autorisation du licenciement économique du salarié protégé.
Mots-clefs : inspecteur du travail, licenciement, Représentant Personnel
Chargement