STRESS AU TRAVAIL: COMMENT PEUT AGIR LE CHSCT?

Actuellement, nous entendons très souvent des cas de suicides dus au stress du travail… Quel est donc le rôle du CHSCT dans ces cas?

1- Le CHSCT a un devoir d’alerte vis à vis de l’employeur en cas de danger grave et imminent.
2- L’ouverture d’un dialogue social sur le sujet est une condition de l’efficacité des actions.
3- Les DP peuvent également saisir l’employeur en cas d’atteinte à la santé mentale des salariés.
4- Le CHSCT peut alerter et demander conseil à des acteurs externes (médecin du travail, inspecteur du travail, CARSAT, réseau ANACT.)
5- Le CHSCT peut aussi faire appel à un expert agrée lorsqu’un « risque grave », même sans accident ou maladie professionnelle, est constaté dans l’établissement, les frais de l’expertise étant à la charge de l’employeur (Art. 4614-12 Code du Travail).
6- Enfin, le CHSCT peut être à l’initiative d’actions de prévention à différents niveaux : éliminer les facteurs de risque présents dans l’organisation, outiller collectivement les salariés pour réduire les conséquences, aider les personnes déjà en difficulté.

Cet article a été publié le Lundi 4 juillet 2011 à 16 h 32 min et est classé dans Actualité sociale.