Lors des restructurations, les partenaires sociaux sont souvent confrontés à un choix concernant les nouvelles institutions représentatives du personnel. Présentés souvent comme des alternatives.
En termes d’information économique, il faut avoir à l’esprit les distinctions suivantes :
•En pratique, le niveau d’information est supérieur au sein de l’UES. En effet, il est possible d’obtenir un détail par filiale au niveau de l’UES, ce qui est souvent difficile dans les comités de groupe.
•La consultation de l’UES est quasi systématique, ce qui n’est pas le cas du comité du groupe.
•L’UES est l’échelon de négociation des accords collectifs (en remplacement des CE). Ce qui n’est pas le cas des comités de groupe.
En définitive, le choix de l’une ou l’autre des 2 structures dépend de l’objectif des organisations syndicales.
Mots-clefs : comité du groupe, personnel, UES
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