En Septembre 2011, l’assiette mensuelle des cotisations dues pour les apprentis est calculée sur la base de 151,67 heures fois le montant horaire du SMIC en vigueur au premier janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
Les cotisations des apprentis voient le calcul leur assiette mensuelle changer (l’arrêté du 3 août 2011).
Ainsi, l’assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis, tel qu’il est prévu dans le code de travail (y compris lorsqu’elles sont prises en charge par l’Etat) est forfaitaire.
Elle est déterminée à partir de la rémunération minimale due à l’apprenti exprimée en pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année d’étude de l’apprenti et après abattement de 11 points.
A noter que c’est sur la base de cette assiette que le calcul des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS dues au titre du contrat d’apprentissage est établi.
Mots-clefs : apprenti, cotisations, URSSAF
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