Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche, trois salariés d’Oyonnax (Ain) ont assigné leur employeur en invoquant leur “droit à une vie familiale normale”, saisissant la justice d’une question inédite.
Etelvina Fernandez, 45 ans, Elise Kongo, 40 ans et Rath Luang, 39 ans, travaillaient depuis plusieurs années dans un magasin ED lorsque leur employeur a décidé d’ouvrir le dimanche matin, à partir de mars 2009, comme la loi le permet pour les commerces alimentaires.
« On était d’accord pour que ça reste ouvert entre midi et 14H00 la semaine, mais personne ne comprenait pourquoi passer au travail le dimanche, d’autant qu’Oyonnax n’a aucune activité touristique et que le magasin est situé en pleine zone industrielle », raconte Etelvina Fernandez. « Est-ce que les patrons croient vraiment que je peux sacrifier ma vie familiale pour 5,03 euros de paye en plus en travaillant la matinée du dimanche ? » explique Etelvina Fernandez à Emilie Chaumet dans Le Progrès.
Pour ces employés, au magasin chaque samedi, le dimanche reste le seul jour réservé à la famille: Mme Fernandez retrouve son fils cadet de 15 ans, en sport-études de football américain au Mans, Elise Kongo rend visite à ses deux aînés, étudiants à Lyon, et Rath Luang garde son petit garçon de quatre ans. « Soit je m’occupe de mon fils ce jour-là, soit je ne le vois plus. Et ce n’est pas avec les 5,04 euros de prime du dimanche que je peux payer une nourrice », insiste M. Luang, séparé de la mère de son fils.
Licenciés en juin pour “non-respect des horaires et insubordination”, après avoir refusé de se plier au nouveau planning, les trois salariés ont saisi le Conseil de prud’hommes de Créteil, qui les a convoqués hier 25 janvier 2010 pour une audience de conciliation.
« Il n’y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation sur le travail du dimanche. Mais on va s’inspirer du raisonnement adopté pour le travail de nuit, pour lequel la Cour réclame le consentement du salarié », explique leur avocate, Me Inès Plantureux.
Les parties, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour (propriétaire de la chaîne ED) et les anciens salariés, sont chacunes restées sur leur position : pas de conciliation, la plaidoirie est fixée au 11 octobre prochain.
Soline Ledésert souligne sur Rue89 que “la Cour de Cassation a déjà jugé en faveur du droit au respect de la vie de famille dans des affaires de mutation de poste et de travail de nuit. Là, les juges prud’homaux indiqueront par leur jugement si le dimanche est aussi important pour la vie familiale, que la nuit ou la proximité géographique.”
Mots-clefs : licenciement abusif
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